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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 37, amendement 754

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

…ou des chaînes appartenant au groupe Bolloré – qui ne sont pas encore au seuil de 2,5 %, mais espèrent l'atteindre prochainement – connaissent-elles une fragilité économique telle qu'elles ne pourraient pas se plier au droit commun que constitue le seuil anti-concentration de 49 %, pourtant essentiel à la sauvegarde du pluralisme dans notre pays ?

Le dispositif anti-concentration est pourtant particulièrement limité en France. Toutes les grandes démocraties occidentales, y compris les régimes les plus libéraux, tels la Grande-Bretagne ou les États-Unis, sont dotées en la matière de dispositifs beaucoup plus contraignants que le nôtre. La majorité n'a eu de cesse, depuis son arrivée au pouvoir en 2002, de l'affaiblir encore, par une série de textes et de cavaliers législatifs, qui ont constitué autant d'étapes sur la voie du démantèlement du dispositif de protection du pluralisme.

Enfin, la mesure proposée par M. Lefebvre intervient à l'heure où se dessine une nouvelle mise en perspective du paysage audiovisuel français. Ainsi le Président de la République annonçait-il la suppression de la publicité sur France Télévisions en janvier dernier, sans qu'ait été proposé à ce jour le moindre dispositif de substitution. Aucune des pistes évoquées à ce sujet n'est réaliste, qu'il s'agisse de se servir sur le montant de la redevance allouée à RFI ou à l'INA, ou de prendre 100 millions d'euros au Fonds de réserve des retraites ! En l'état actuel, il n'existe donc aucune solution susceptible de compenser la perte des ressources publicitaires pour France Télévisions, dont l'asphyxie est bel et bien programmée. À cela s'ajoutent les multiples cadeaux qui viennent d'être annoncés au profit des grands opérateurs privés déjà dominants. La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé qu'il était favorable à la deuxième coupure publicitaire, qui rapportera 300 à 500 millions d'euros de plus à TF1. Excusez du peu !

La vérité, c'est que TF1 et M6 n'ont pas cru en la réussite de la télévision numérique terrestre, qu'elles ont combattue avec la plus extrême énergie, avec l'aide de la majorité UMP.

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