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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendements 433 434 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Les trois amendements suivants, nos 433, 434 et 435, présentés par le rapporteur, sont, eux aussi, rédactionnels, et le Gouvernement y est favorable.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Les amendements nos 433 , 434 et 435 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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