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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendement 836

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

J'émets donc un avis défavorable à l'amendement.

Par ailleurs, madame la ministre, j'aimerais savoir si les fonds de dotation pourront financer des opérations de restauration du patrimoine. C'est le président du groupe d'étude sur les métiers d'art qui vous pose la question. En dehors des universités et de certains établissements publics, certains monuments pourront-ils bénéficier de ce dispositif ?

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