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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendement 836

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Effectivement, monsieur Chassaigne, les fonds de dotation sont soumis à ce que vous appelez le « bon vouloir des donateurs ». Mais n'est-il pas normal que quelqu'un qui donne de l'argent en vue de telle ou telle fin maîtrise un tant soit peu le dispositif ?

En l'espèce, madame Got, le Gouvernement ouvre une nouvelle voie qui ne se superpose pas à d'autres. Ce n'est pas parce que de l'argent provenant, certes, de donateurs privés ira à des établissements publics que seront remis en cause la dimension et le caractère publics d'une université. Il y a sur ce point un vrai clivage entre nous.

Nous, nous pensons que, si l'immeuble du Parti communiste peut être restauré avec l'aide d'un fonds privé, ce n'est pas pour autant que le Parti communiste cessera d'en être propriétaire… Vous voyez que je ne sors pas du domaine des oeuvres d'art et du patrimoine vivant.(Sourires.)

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