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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous en venons aux amendements déposés sur l'article 37.

Je suis saisi d'un amendement n° 836 .

La parole est à Mme Pascale Got, pour le soutenir.

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