Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 37, amendement 525
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 525 , portant article additionnel avant l'article 37.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1516 .
La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement.
