Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendements 1108 1109 1115 1111 1116
Rudy Salles, président :En conséquence, les amendements nos 1109 , 1115 , 1111 et 1116 tombent.
Nous abordons maintenant les dispositions du chapitre III, du titre III du projet de loi, relatives au développement de l'économie de l'immatériel.
