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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendements 1108 1109 1115 1111 1116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

J'entends bien vos arguments, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mais je vous invite à venir sur nos territoires. Vous m'expliquez qu'il existe des mécanismes qui fonctionnent très bien, qui sont très performants, que tout a été prévu par la loi et qu'il faudrait donc ne rien faire de plus. Je ne le crois pas. Je vous fais des propositions à travers mes amendements mais si elles ne vous conviennent pas, trouvez-en d'autres.

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