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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 851

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 851 est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1108 , 1109 , 1115 , 1111 et 1116 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir ces amendements.

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