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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 521

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je partage l'analyse de Mme la ministre, qui a bien indiqué qu'elle ne croyait guère en l'efficacité de cet amendement. Elle a également dit qu'elle ne se faisait guère d'illusions sur le fait que vous le retireriez. Nous ne voterons pas contre, mais, si on le rapproche de celui que nous avons souhaité voter tout à l'heure et qui avait une portée normative évidente, claire, avec des conséquences chiffrables et quantifiables, celui-ci me fait penser à d'autres amendements que nous avons examinés et que nous aurons encore à examiner dans ce texte, et qui pourraient laisser croire que nous sommes en train de discuter un projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous parlons de médecine et de maladies.

Ainsi, nous avons eu les amendements « traumatisme », celui du pied dans la porte – ça peut faire mal ! (Sourires) –, l'explication selon laquelle le sport professionnel ne financerait plus le sport amateur… nous étudierons bientôt les amendements « génériques » : nous parlerons de radio, de télévision, de la privatisation de RFI qui, semble-t-il, est annoncée. À présent, nous examinons un amendement « placebo », qui ressemble étrangement à celui que nous avons vu hier soir, sur les prétendus tarifs sociaux du téléphone mobile, qui ne verront jamais le jour, car cela n'est pas possible légalement, mais qui a été voté, pour permettre à certains d'y croire. Nous allons être consultés sur un amendement « placebo », un amendement « pommade », qui fera croire à ces territoires meurtris par le départ des casernes que l'on va s'occuper d'eux. En réalité, derrière cette mesure, il n'y a rien.

Certes, cela ne prend que dix lignes et cela réchauffe le coeur : pourquoi pas, après tout ? Mais nous avons bien compris que la portée et l'efficacité de ce soutien seront extrêmement limitées. Nous nous abstiendrons donc.

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