Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 642
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Monsieur Gosselin, le Gouvernement est très sensible à l'objectif poursuivi par l'amendement car, par la suppression de toute référence temporelle, il permettrait l'intervention d'un syndicat mixte ouvert de façon pérenne en matière de SCOT. Je partage donc votre souci de simplification, à savoir de ne pas contraindre les collectivités à créer des structures juridiques supplémentaires.
Cependant, je ne suis pas certaine qu'une telle disposition ait sa place dans cette loi de modernisation de l'économie : elle l'aurait probablement davantage dans une grande loi sur l'urbanisme. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.
