Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 et sur le sous-amendement n° 1556  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion