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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 884 106 566 801

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Et l'amendement n° 269 de M. Herth, monsieur le président ?

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