Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendements 446 658 45
Rudy Salles, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 446 , 658 et 45 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 446 et 658 sont identiques.
L'amendement n° 446 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1499 et 1556 .
La parole est à M. Charles de Courson.
