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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Le Gouvernement doit bien prendre conscience, madame la ministre, que c'est un sujet de la plus grande importance. Il s'agit de l'aménagement du territoire et de la répartition de l'activité économique sur notre territoire. Les propos de M. Brottes ou de M. Gaubert montrent bien d'ailleurs que, si je maintenais mon amendement, il serait voté. Le Gouvernement doit comprendre l'attente des parlementaires, qu'ils siègent d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle.

Monsieur le rapporteur de la commission des lois, il ne s'agit pas de faire disparaître trois ou quatre emplois, comme lorsqu'on ferme un tribunal d'instance – ce qui a été le cas dans ma ville –, un tribunal de commerce – qui a également été le cas – ou d'une trésorerie. Là, cela concerne cinquante emplois au minimum. Ajoutons que, contrairement à ce qu'affirme le rapporteur de la commission des lois, mon amendement n'est pas trop général : il est au contraire très précis puisqu'il ne vise que les zones AFR ou les ZRR.

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