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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Cette fois-ci, le Gouvernement est un peu plus malin : il annonce ses décisions après les élections législatives. Du temps de la gauche, on les annonçait avant.

Il faudra, madame la ministre, que le Gouvernement fasse des efforts en matière compensation financière. Vous êtes capable de trouver des éléments dans ce qu'ont fait vos prédécesseurs. Vous avez évoqué le FRED. Vous avez expliqué qu'il finançait des études. Je ne sais si c'est un lapsus ou si vous avez réduit son ambition, mais, dans sa précédente version, il finançait aussi des projets. Est-ce encore le cas ?

Vous allez l'abonder mais la situation est totalement différente, d'abord parce que c'est un mouvement de beaucoup plus grande ampleur et que les secteurs sont beaucoup plus concentrés. Auparavant, il y avait en plus des crédits du FEDER. Dans ma ville de Dinan, par exemple, la majorité des projets financés l'ont été à plus de 80 %, ce qui a permis d'engager les restructurations nécessaires, y compris en matière d'urbanisme. Si le FRED contribue pour 20 ou 25 % et qu'il n'y a plus de fonds du FEDER, ce n'est plus du tout la même chose.

Il faudra donc prendre les grands moyens. Sinon, nos collègues concernés se retrouveront face à des situations très difficiles à gérer.

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