Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 33.

Je précise que, sur cet article, c'est le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui donnera l'avis de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion