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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

En revanche, je ne crois pas qu'il faille raisonner en termes de plafond global. En 2005, Jean-François Copé, à l'époque ministre en charge du budget, en avait déjà proposé le principe ; malheureusement, vous l'avez déféré à la censure du Conseil constitutionnel, qui a condamné la complexité excessive du mécanisme. Il nous appartient désormais de travailler ensemble, avec la commission des finances et la majorité, dont je sais qu'elle est particulièrement sensible à cette question, à élaborer, dans le respect de la Constitution, un dispositif conforme à la politique économique et fiscale du Gouvernement.

Telles sont les réponses claires et précises que je voulais vous faire. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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