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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Défavorable, car cet amendement est lui aussi satisfait par le texte de loi sur la réforme portuaire dont M. Besselat était rapporteur.

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