Intervention de Alain Néri
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 2060
Alain Néri, président :Je donne lecture de l'amendement n° 2060 du Gouvernement :
« En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées, la revente, la transformation ou le tronçonnement des lignes ferroviaires désaffectées feront l'objet d'un moratoire dans les zones agglomérées. »
