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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

La commission n'a pas examiné cet amendement. Spontanément, j'y suis plutôt défavorable, parce que je le trouve trop encadrant. Il est vraiment bloquant. On interdit la revente, la transformation, le tronçonnement. On fige complètement les choses.

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