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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 17 janvier 2008 à 21h30
Droits des victimes et exécution des peines — Avant l'article premier

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

S'agissant des greffiers, il s'agit bel et bien d'une création nette de 187 emplois réels. Tous les départs en retraite sont remplacés. C'est le seul ministère où c'est le cas, et ce pour tous les personnels, notamment au sein de l'administration pénitentiaire.

S'agissant des partenaires extérieurs que vous avez évoqués, nous avons leur accord. Les connexions avec la police seront opérationnelles à la fin de 2008, avec le Trésor public en 2008, avec les huissiers à la fin de 2009. Nous avons donc une connexion avec tous les autres partenaires. C'est d'ailleurs pour cela que je peux prendre un engagement pour 2010.

S'agissant de l'informatique, l'engagement pris en juillet dernier aura été tenu dès le 1er janvier.

Pour ce qui concerne la loi pénitentiaire, le rapport du comité d'orientation restreint, qui a fait des propositions extrêmement intéressantes, reste le fondement de ce texte. Ce rapport est en ligne. Nous l'avons d'ailleurs remis à la commission des lois de votre assemblée. Il n'y a donc aucune difficulté à l'associer à notre réflexion.

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