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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 17 janvier 2008 à 21h30
Droits des victimes et exécution des peines — Avant l'article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement no 4 , portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.

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