Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c'est un travail parlementaire exemplaire que nous effectuons ce soir.

Exemplaire car, dès le mois de juillet, notre commission des lois a décidé de créer une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale. Cette mission a travaillé sur la justice des majeurs et des mineurs, sous la conduite, respectivement, de notre rapporteur Étienne Blanc, dont je salue le travail, et de Michèle Tabarot, qui aura l'occasion dans les prochaines semaines de rendre un rapport qui, lui aussi, fera date.

En travaillant sur la justice des majeurs, notre mission n'a pas compté ses heures puisqu'elle a effectué vingt-cinq auditions et dix-sept déplacements sur le terrain. Ce travail a abouti à la présentation, au mois de décembre dernier, de quarante-neuf propositions concrètes, que nous avons élaborées au vu des manques et des dysfonctionnements observés sur le terrain. Ces propositions ont été accueillies à l'unanimité par la mission d'information et la commission des lois.

Étienne Blanc et moi-même avons ensuite entrepris la rédaction des propositions touchant au domaine législatif, à l'exclusion de celles qui concernaient la loi pénitentiaire, comme nous l'avait demandé le ministère de la justice – ce que nous comprenons fort bien. Voilà ce qui est à l'origine du texte que nous examinons.

Le débat de ce soir, madame la garde des sceaux, apporte la preuve que vous savez travailler en équipe et à l'écoute des parlementaires, ce dont je vous remercie, vous et votre cabinet.