Intervention de Rudy Salles
Réunion du 17 janvier 2008 à 21h30
Droits des victimes et exécution des peines — Discussion d'une proposition de loi
Rudy Salles, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (nos 575, 610).
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
