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Intervention de Jean Launay

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Contrairement à ce que prétendent certains de mes collègues, cet amendement a été débattu hier soir en commission ; ce n'était simplement pas un amendement du Gouvernement, mais un amendement « Couanau ». Au corps défendant de son auteur d'ailleurs, qui nous a dit qu'il avait été porté signataire de l'amendement sans son accord et qu'il le trouvait mal rédigé.

Sur le fond, que ce soit la première ou la dernière livraison qui soit taxée n'a que peu d'importance. Il me semble surtout que, dans cette affaire, il y a de la part du Gouvernement une volonté d'affichage et de la précipitation, commandées par le souhait de faire écho à la visite du Président de la République en Bretagne.

Nous ne nions pas qu'il existe un problème de fond, mais les solutions que vous proposez ne sont ni justes ni bonnes. La ficelle est d'abord un peu grosse quand vous parlez d'écotaxe. Vous mettez en avant la défense de l'environnement, alors qu'il s'agit en vérité de répondre aux difficultés économiques des pêcheurs. Comme les caisses sont vides et que vous n'avez pas les moyens de leur accorder des aides directes ou des aides à l'investissement, vous créez une taxe.

Plusieurs de mes collègues se font les porte-parole des problèmes que rencontrent les pêcheurs ; nous nous exprimons, nous, au nom des Français qui voient baisser leur pouvoir d'achat, et cette écotaxe va en définitive aboutir à augmenter le prix du poisson. C'est déjà une marchandise chère quand elle arrive à l'étal, et la consommation des Français les plus modestes va encore s'en trouvée affectée.

Enfin, le risque que cet amendement soit en contradiction avec la législation européenne est réel.

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