Intervention de Jérôme Chartier

Oui, monsieur le président.

Monsieur le ministre, dans le cadre du travail qui va être accompli par l'Union européenne s'agissant de la relation entre l'assiette et le taux pour la TVA, accepteriez-vous de proposer que l'huile végétale pure à 100 % utilisée comme carburant puisse être soumise au taux réduit de la TVA ? Les cas sont extrêmement limités, ils sont circonscrits à un seul département en France, voire à une seule ville.