Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Cet amendement, très consensuel puisqu'il est cosigné par Jérôme Cahuzac, moi-même et Michel Diefenbacher, va nous plonger dans les abysses des huiles végétales pures. (Sourires.) Le code des douanes prévoit que sont dénommées huiles végétales pures des huiles qui ne sont pas forcément pures. En loi de finances initiale, nous avions déposé un amendement similaire, qui avait donné lieu à un débat très constructif avec le Gouvernement. Mais il semble aujourd'hui que cette disposition soit euro-incompatible. Monsieur le ministre, cet amendement, qui ne vous avait pas semblé sans intérêt, est-il devenu euro-incompatible ? Existe-t-il néanmoins une solution pour tenter de le mettre en oeuvre ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous l'indiquer ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion