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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 rectifié et 98 , compte tenu de la suppression du gage.

(Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

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