Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 21
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a adopté cet amendement. Néanmoins, laissez-moi vous présenter le « chenil » des niches fiscales qui se sont accumulées en faveur de ce secteur depuis trois ans. Nous avons commencé par instaurer, dans la loi de finances de 2004, un crédit d'impôt pour les dépenses de production d'oeuvres phonographiques. Par ailleurs, nous avons instauré, dans la loi du 5 mars 2007 – les dépenses fiscales étant, hélas ! éparpillées dans des lois diverses et variées –, un crédit d'impôt pour les dépenses exposées en vue de la création de jeux vidéo. Est-il bien raisonnable de multiplier ainsi les crédits d'impôt ?
