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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'ai bien entendu l'argument de M. Carrez : revaloriser de 5 % des seuils qui n'ont pas été modifiés depuis 1998 serait d'un coût exorbitant. Il reste alors possible, sans revenir sur le passé, de prendre une mesure simple qui permettra de les faire évoluer à l'avenir comme ceux de l'impôt sur le revenu, en les indexant sur les prix hors tabac – ce qui est déjà le cas de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

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