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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Absolument, bien que ce soit un peu plus compliqué que cela… Il serait discriminatoire de réserver ce dispositif aux seules fondations, alors que nous avons unifié les dispositions fiscales relatives à l'impôt sur le revenu.

Si la commission unanime présente pour la deuxième fois un tel amendement, c'est qu'elle fait preuve de bon sens ! Quant à l'argument de M. Chartier, il n'est pas recevable, car les donateurs ne sont généralement pas animés par l'esprit de lucre – si c'était le cas, ils choisiraient autre chose… Étendre ce dispositif aux associations reconnues d'utilité publique encouragerait la générosité publique.

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