Intervention de Jérôme Chartier

Le rapporteur général parle d'or : la cible du dispositif, ce sont bien les PME ! Il faut éviter deux écueils : d'une part, diluer l'efficacité du dispositif ; d'autre part, comme ne cesse de le rappeler le rapporteur général, réduire les ressources publiques.

Or, élargir le champ d'application de cette disposition revient à réduire les ressources publiques, ce qui n'est pas raisonnable aujourd'hui. J'observe à ce propos que ces deux amendements sont gagés, et d'une manière que l'on peut qualifier d'exotique pour l'un d'entre eux. (Sourires.)

Je lance un appel à M. de Courson et à M. Vannson pour qu'ils acceptent de retirer leurs amendements. Leur proposition mérite réflexion, mais la publication de la revue générale des prélèvements obligatoires, qui devrait avoir lieu au printemps, constituera un cadre adapté pour évoquer ce sujet.