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Intervention de François Vannson

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

J'attire l'attention de notre assemblée sur le rôle important des associations relevant de la loi de 1901 à but non lucratif, notamment dans le domaine caritatif. C'est pourquoi je souhaite que leur soit étendu le dispositif de la loi du 21 août 2007.

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