Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 890

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il a été défendu en même temps que l'amendement n° 898 .

(L'amendement n° 890 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion