Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Les deux amendements présentés ne vont pas dans le même sens. L'un, celui de M. Tardy, vise à abaisser les droits d'enregistrement sur les cessions d'actions de SARL et de SA non cotées. L'autre, celui de M. Chartier, revient à augmenter certains droits. Il faut certainement réfléchir sur ce sujet, et je m'expliquerai à l'occasion de l'examen de l'amendement de M. Chartier. Mais je demande à M. Tardy de retirer le sien, qui représente un coût très important. Nous ne sommes pas du tout prêts à cela.
