Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le rapporteur général, je n'ai pas suivi les débats au Sénat. Mais si vous m'affirmez qu'un amendement vise au même résultat : l'exonération des plus-values pour les biens cédés par les établissements fonciers à un office d'HLM, comme c'est déjà prévu lorsque le cédant est une collectivité ou un particulier. Si vous considérez qu'en l'état, l'amendement n'est pas rédigé comme il convient, mais que vous pouvez arriver au même résultat suite à l'amendement du Sénat, je vous fais confiance. Avons-nous la certitude que cette affaire sera réglée comme nous venons de le dire, au terme de la discussion ?