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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Comme beaucoup d'autres dans cet hémicycle, je suis passionnément intéressé par l'accession. Il y a un besoin d'acquisition d'un patrimoine. C'est aussi une nécessité de justice. Mais je ne suis pas sûr que l'on lève l'obstacle du « Pass-foncier », qui est sa complexité, en ajoutant au dispositif des moyens financiers importants. Je voudrais vraiment que le Gouvernement réfléchisse, dans les jours qui viennent, à un meilleur système. L'intention est bonne, mais le coût financier est lourd, et je ne suis pas sûr que nous pourrons, à ce prix, gérer 20 000 « Pass-fonciers » l'année prochaine. Je répète qu'il n'y en a pas eu 100 délivrés en 2007. À partir d'un produit potentiellement bon, je doute donc que l'on s'attaque à la cause de la faiblesse de l'utilisation des « Pass-fonciers ».

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