Intervention de Didier Migaud
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 19
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il n'y a aucun soldat à sauver, mais je tiens à rectifier certaines choses.
Je rappelle tout d'abord que, lorsque nous avons débattu pour savoir s'il fallait supprimer la vignette ou la redevance, je me suis prononcé pour la suppression de la redevance.
En deuxième lieu, j'ai toujours été partisan d'une réforme de la collecte de la redevance et je ne le regrette pas. Je suis en effet de ceux qui ont poussé en ce sens, quitte à assumer pour ce faire les mutations de personnel nécessaires. En revanche, je n'ai jamais été favorable au rattachement de la redevance à la taxe d'habitation, qui me semble entretenir une confusion entre ce qui relève de l'État et des collectivités territoriales. Ne me faites donc pas dire ce que je n'ai jamais dit !
Enfin, je ne voudrais pas que se dégage de ce débat le sentiment que la taxe d'habitation est un impôt juste, car ce n'est pas le cas et il convient de la réformer. C'est là une partie du chantier de la réforme de la fiscalité locale, pour laquelle je souhaite que nous puissions tous faire des propositions. Sur quelque banc que nous siégions, ne donnons pas, je le répète, le sentiment que la taxe d'habitation est un impôt juste !
