Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 898
Christian Jacob, rapporteur :La commission a adopté un amendement similaire qui précisait simplement que le recours à une traction non-électrique sur une ligne électrifiée donnait lieu à un supplément de péage. Ainsi, en quinze secondes, les choses sont dites. En revanche, je me tourne vers le Gouvernement car je crains que ce ne soit pas conforme au droit européen.
