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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 898

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

L'expérience n'en montre pas moins que les concurrents ont systématiquement recours au diesel alors que RFF a très largement installé l'électricité.

Le présent amendement vise donc à contourner la difficulté en prévoyant d'augmenter la redevance, le droit de péage, lorsqu'on utilise du diesel sur une ligne électrifiée pour le transport de fret. Il s'agit par conséquent d'insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « Uniquement pour les trains de fret ferroviaire, il est proposé de rendre plus attractive l'utilisation de l'électricité en supprimant la redevance de consommation électrique (RCE) – et non pas : « la redevance pour le transport de l'électricité » ; il convient donc de rectifier l'amendement –, [redevance] versée à Réseau ferré de France (RFF). »

Le reste n'a plus d'objet parce que l'augmentation de la redevance pour l'utilisation de locomotives au diesel compenserait la perte de recettes liée à la réduction, à la suppression même, de la redevance de consommation électrique.

Cet amendement est éminemment écologique, il pousse tous les opérateurs à se situer sur la même ligne en matière de concurrence. Cet amendement a été élaboré avec le concours de l'opérateur national de façon à pouvoir être présenté et, je l'espère, adopté.

J'ajoute, pour finir, que l'amendement est conforme à l'article 7 de la directive européenne n° 2001-14 qui, dans son point n° 5, précise : « La redevance d'utilisation de l'infrastructure peut être modifiée pour tenir compte du coût sur l'environnement de l'exploitation des trains. » Cette modification, en cas d'absence de niveau de tarification comparable pour les autres modes de transport, ne doit pas entraîner de changement du montant global des recettes perçues par RFF. Il s'agit donc de suggérer au Gouvernement de mettre en oeuvre une politique tarifaire incitative pour la traction électrique.

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