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Intervention de Jean Launay

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

La question de la redevance audiovisuelle est une question de fond, que nous avions pointée dès la mise en place de la réforme du recouvrement de la redevance.

Depuis que nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances rectificative, et hier soir encore en défendant la motion de renvoi en commission, j'ai souligné combien cette réforme embarrassait votre majorité. Si nous ne remettons pas en cause ses objectifs de simplification administrative et des conditions de recouvrement, nous avions dès l'origine pointé les difficultés qu'entraînerait sa mise en application.

Pour avoir été comptable public dans une vie antérieure, je peux vous dire, monsieur le ministre, que, sur le million supplémentaire de personnes dégrevées, les allocataires du RMI, dont vous avez précisé qu'ils représentaient 550 000 personnes, pouvaient déjà en demander l'exonération, même s'ils n'en bénéficiaient pas automatiquement.

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