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Intervention de Jean Launay

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

L'amendement a le mérite de poser un vrai problème et d'ouvrir le débat. La question des niches fiscales, d'abord, est à nouveau en jeu, et il faudra bien que nous entamions un travail de fond sur ce sujet.

Mais le rapporteur général a mis l'accent sur un autre problème, celui du renchérissement des coûts de construction, qui se pose d'ailleurs pour de nombreuses dispositions fiscales, spécialement en matière d'habitation. C'est pourquoi les réductions d'impôt et les allégements de charges doivent être envisagés de façon globale, à l'instar des niches fiscales. Nous devons rendre le système fiscal à nouveau lisible.

Quand une disposition fiscale se traduit systématiquement par une augmentation des prix proposés par les constructeurs, cela pèse sur notre économie et représente un coût pour l'État, sans que le contribuable y trouve in fine un bénéfice.

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