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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 18

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Il est vrai que nous manquons d'informations sur le sujet, et que la liste des communes éligibles nécessite probablement d'être revue. Je vous propose, monsieur Vannson, que votre demande soit étudiée dans les plus brefs délais, avec votre collaboration, si vous le souhaitez, en concertation avec le ministère chargé du tourisme et avec la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Cela serait sans doute l'occasion de lever certaines ambiguïtés s'agissant des communes réellement éligibles au dispositif. Dans l'attente de ces éclaircissements, je vous demande de retirer l'amendement.

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