Intervention de François Vannson

Par cet amendement, je me permets s'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un dispositif essentiel pour les zones touristiques rurales qui connaissent des difficultés économiques, comme c'est le cas dans ma circonscription.

Il existe un dispositif de réduction d'impôts visant à encourager les investissements privés dans les logements touristiques ou dans les résidences de tourisme. Cette mesure est extrêmement positive, mais son application directe sur le terrain pose un certain nombre de problèmes.

Les articles 199 decies E et 199 decies F du code général des impôts introduisent la notion d'agglomération au sens de l'INSEE, ce qui a pour effet pervers d'exclure du dispositif un nombre important de communes. Cela crée naturellement des tensions et a également pour effet d'ajourner de nombreux projets aujourd'hui en préparation.

Je propose donc de supprimer, dans les articles 199 decies E et 199 decies F, les mots : « situées dans des agglomérations ». Une telle modification relève d'une démarche économique à part entière, susceptible de générer de l'activité et de créer des emplois. On m'objectera qu'elle représente un coût non négligeable pour l'État. Mais, si les projets sont achevés, ce dernier bénéficiera des rentrées supplémentaires de TVA. En revanche, s'ils ne se font pas, on évitera, certes, une dépense fiscale supplémentaire, mais au détriment de la redynamisation des zones touristiques. Dans les Vosges, où nous souffrons de la crise de l'industrie textile et de la désindustrialisation, cette extension est particulièrement attendue, car le dispositif a fait ses preuves dans d'autres départements. C'est la raison pour laquelle je défends avec tant de véhémence un amendement somme toute rédactionnel : il ne s'agit que de supprimer quelques mots. (Sourires.)