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Intervention de Jean Launay

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Cet amendement, cher à Pascal Terrasse, vise à relever de 4,98 à 6 euros la part maximale exonérée d'impôt et de cotisations sociales de participation des employeurs dans l'acquisition de titres-restaurant par leurs salariés.

Cela permettrait de fixer une valeur faciale des titres à 10 euros, dont 6 euros de part patronale et 4 euros de part salariale.

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