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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 31 janvier 2008 à 9h30
Organisation du service public de l'emploi — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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