Intervention de Yves Albarello

…sans tomber dans la facilité ni rencontrer les difficultés qu'aurait suscitées la reconnaissance d'un droit d'option supplémentaire : nous sommes en fait parvenus à un résultat équivalent sans en subir les inconvénients. Ainsi rassurés, les personnels des ASSEDIC, comme ceux de l'ANPE – dont les garanties étaient inscrites dans le projet initial –, pourront s'engager pleinement dans le nouveau rôle qui leur est assigné. Je ne doute pas que la nouvelle convention collective sera très favorable aux personnels de la nouvelle institution, si bien que ceux qui bénéficient actuellement du statut public ne seront pas tentés de le conserver.

Nous avons voulu aussi laisser aux partenaires sociaux la responsabilité de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation. C'est ainsi que nous avons préféré, en modifiant l'article 5, les laisser fixer eux-mêmes, dans l'accord préalable, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, plutôt que de fixer, comme l'avait fait le Sénat, une date butoir au 30 septembre 2010. Nous avons ainsi exprimé notre confiance dans le sens des responsabilités de ceux qui seront au coeur de la réussite de la nouvelle organisation.

De nombreuses améliorations apportées par le Sénat ont été conservées, notamment en ce qui concerne certaines particularités de recouvrement des contributions, par exemple celles afférentes à la situation des intermittents du spectacle. Toutefois, nous n'avons pas conservé l'article 8 ter introduit par le Sénat et assimilant l'abandon de poste à une démission, parce que le sujet relève davantage d'une éventuelle réforme du code du travail que du présent projet de loi, et qu'il fait déjà l'objet d'une abondante jurisprudence.

Comme je l'ai annoncé au début de mon intervention, je n'entrerai pas dans le détail des autres modifications retenues ; je noterai simplement que le Sénat s'est montré sensible aux améliorations que nous avons apportées.

Nous attendons maintenant beaucoup de l'application de cette réforme. Certes, elle ne concerne qu'un outil de la politique de l'emploi, mais c'est un outil privilégié, dont la modernisation – qui pourra aller, comme on vient de le voir, jusqu'à la transformation – doit permettre de continuer à progresser dans la voie de l'éradication du chômage. Notre objectif est, je vous le rappelle, de faire tomber à 5 % le taux de chômage – qui a déjà diminué de 10 à 8 % – et de porter à 70 % le taux d'emploi d'ici la fin de la législature.