Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs, chers collègues, nous concluons aujourd'hui le débat sur la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, qui respecte trois de nos exigences initiales : le respect du paritarisme dans la gestion de l'assurance chômage, ce qui est le signe d'une démocratie sociale respectée et confortée dans sa légitimité ; la nécessité d'un meilleur accompagnement du demandeur d'emploi pour lui assurer un retour rapide à l'emploi ; le respect enfin de la dimension territoriale des politiques de l'emploi, par le biais d'une meilleure articulation entre l'institution nationale publique créée par le présent projet de loi et les maisons de l'emploi du plan de cohésion sociale.

Sur ce point, nous avons notamment pris bonne note, madame la ministre, de votre volonté de ne pas priver les maisons de l'emploi de moyens et de votre détermination à honorer les engagements financiers de l'État vis-à-vis des 200 maisons de l'emploi conventionnées. Nous avons également accueilli avec satisfaction la confirmation que la nouvelle organisation du service public de l'emploi ne remettra pas en cause l'existence de plusieurs maisons de l'emploi conventionnées sur un même bassin d'emploi.

Nous regrettons cependant que la CMP ait supprimé la disposition prévoyant que les conventions régionales annuelles seraient conclues après avis des maisons de l'emploi conventionnées qui interviennent dans la région. L'expertise locale, dont elles disposent, nous semble en effet indispensable pour définir les grands axes de la politique de l'emploi régionale de l'institution, au plus près des territoires. Cette contradiction ne nous paraît pas aller dans le sens d'une plus grande efficacité.

À l'inverse, nous accueillons avec intérêt l'amendement adopté hier qui prévoit d'expérimenter dans deux régions une coprésidence du service public de l'emploi par le représentant de l'État et le président du conseil régional.