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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 31 janvier 2008 à 9h30
Pouvoir d'achat — Discussion générale

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Cette possibilité repose naturellement sur le volontariat et ne constitue pas une obligation. Ainsi, le dépôt de garantie peut être versé au bailleur par le locataire ou directement par un organisme 1 % logement ; le locataire remboursant ensuite à l'organisme prêteur le montant du dépôt de garantie qui lui a été ainsi avancé, sans intérêt, et sur trois ans au plus.

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